Les conditions d’accès à l’épreuve de contrôle, les modalités d’évaluation et d’admission à l’issue de l’épreuve de contrôle sont remplacées, à compter de la session 2022, par les dispositions prévues dans le décret et l’arrêté du 25 novembre 2021 précités. La présente note de service annule la note de service n° 2010-049 du 1er avril 2010.
De nouvelles grilles d’évaluation sont également prévues en annexe de la présente note de service.
Il est à noter que les principes communs d’organisation, en particulier en cas de pilotage inter-académique, fixés par la note de service n° 2009-029 du 18 février 2009 (publiée au BOENJS spécial n° 2 du 19 février 2009), demeurent applicables.